Charte de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Introduction et Responsable du Traitement

L'Association Sportive Cap As Cap Rallye, association à but non lucratif (Loi 1901), enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W2B2006676 et détentrice du SIREN 879 746 857, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du portail institutionnel, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est le Conseil d'Administration de l'association, représenté par son président en exercice, M. Jean-Marc Venturi, dont le siège social effectif est situé CHE D AGLIANI, 20200 BASTIA, France. Pour toute question relative à l’observation de vos droits individuels, vous pouvez contacter directement notre secrétariat général via l'adresse électronique dédiée : jony070747@gmail.com.

1.1 Légitimité de la collecte de données

Chaque opération d'enregistrement de données de terrain ou d'informations à caractère privé sur ce portail repose exclusivement sur le consentement explicite et éclairé de l'utilisateur (base légale de l'article 6.1.a du RGPD). Aucun traitement automatisé à des fins de profilage commercial, d'analyse comportementale de marché ou d'économie publicitaire n'est réalisé ou toléré au sein de nos infrastructures logicielles.

Nature des Données Collectées

Dans le cadre exclusif de la soumission du formulaire d'admission et d'onboarding junior, ou lors de correspondances d'utilité publique avec notre secrétariat de Haute-Corse, l'association est amenée à traiter les catégories de données suivantes :

• Identité civile : Nom de famille, prénom usuel, tranche d'âge ou date de naissance.
• Coordonnées de communication : Adresse électronique personnelle (email), numéro de téléphone mobile ou fixe.
• Informations de motivation : Descriptif des motivations techniques, parcours d'études théoriques et intérêt pour le sport automobile éco-responsable.
• Données de connexion système : Adresses IP anonymisées, logs système et cookies fonctionnels non-commerciaux requis pour le shrinking header ou le scroll depth listener.

2.1 Finalité d'utilisation des informations privées

Ces données de terrain sont recueillies dans le but strict d'évaluer les dossiers d'admission aux ateliers gratuits de sécurité routière, d'organiser les calendriers de formation des équipages juniors, de documenter l'équilibre environnemental des projets par le biais d'un Audit 2026 interne, et de répondre de façon formelle et administrative aux sollicitations d'intérêt général des acteurs locaux.

Destinataires et Durée de Conservation des Données

Les informations à caractère personnel recueillies sur ce portail sont destinées au seul usage interne de l'Association Sportive Cap As Cap Rallye. Elles ne sont sous aucun prétexte vendues, louées, cédées, ou transmises à des tiers marchands ou à des fins publicitaires à but lucratif. Seuls les administrateurs légaux du directoire et les moniteurs bénévoles responsables de l'apprentissage ont accès aux dossiers de candidatures.

3.1 Définition des périodes de rétention administrative

L'association s'impose des limites strictes de stockage des données pour garantir le respect de l'utilité publique et de la transparence opérationnelle :

• Formulaires d'admission refusés ou inactifs : Suppression intégrale des bases de données sous un délai maximum de 12 mois à compter de la date d'enregistrement initial.
• Équipages et pilotes juniors actifs : Conservation des dossiers d'évaluation et de sécurité routière pendant toute la durée du mandat d'apprentissage, puis archivage de sécurité pendant un délai maximum de 3 ans après le dernier jalon du projet.
• Logs de connexion et cookies fonctionnels : Purge complète automatique après une période maximale de 6 mois d'inactivité.

3.2 Communication légale obligatoire aux autorités

Dans le cas exclusif de requêtes judiciaires ou administratives émanant de la Préfecture de Haute-Corse ou des forces de sécurité publique concernant la sécurité routière lors de nos tracés d'apprentissage d'observation de terrain, l'association est légalement tenue de coopérer et de transmettre les registres de présence nominatifs requis.

Sécurité et Droits Individuels de l'Utilisateur

L'Association Sportive Cap As Cap Rallye met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles de premier ordre pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle, perte illicite, altération non-autorisée ou accès frauduleux. Nos serveurs d'hébergement utilisent des protocoles de chiffrement SSL/TLS sécurisés.

Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du règlement européen n° 2016/679 (RGPD), vous disposez à tout moment des droits individuels fondamentaux suivants concernant vos données :

• Droit d'accès (Article 15) : Obtenir la confirmation que vos données de terrain sont ou ne sont pas traitées par l'association, et en recevoir une copie intégrale gratuite.
• Droit de rectification (Article 16) : Demander la mise à jour ou la correction immédiate d'informations d'identité inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ou droit à l'oubli (Article 17) : Exiger la suppression définitive et irréversible de vos données de nos serveurs.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18) : Suspendre temporairement l'utilisation de vos coordonnées le temps d'un contrôle de conformité administrative.
• Droit à la portabilité (Article 20) : Recevoir vos données de motivation dans un format structuré et lisible par machine pour les transmettre à une autre autorité associative d'utilité publique.

4.1 Procédure de soumission d'une requête de conformité

Pour exercer l'un de ces droits statutaires légaux, le demandeur doit adresser un courrier signé accompagné d'un justificatif d'identité à notre secrétariat général, soit par voie électronique à jony070747@gmail.com, soit par voie postale à notre adresse physique : CHE D AGLIANI, 20200 BASTIA. L'association s'engage à traiter la requête et à y apporter une réponse détaillée sous un délai maximal de 30 jours civils.

4.2 Recours auprès de l'autorité nationale de contrôle (CNIL)

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté notre secrétariat de Haute-Corse, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données de terrain enfreint les réglementations en vigueur, il est en droit d'introduire une réclamation formelle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.